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Hicham Oukerzaz
En matière de contentieux fiscal, la part des dossiers constitués et liquidés au cours de l’année 2023 s’élève à 89 %, contre 82 % un an plus tôt, selon la Direction générale des impôts (DGI). De même, la part des dossiers liquidés dans le mois suivant leur réception est de 69 % en 2023, contre 62 % en 2022.
Le nombre de dossiers ayant trait au contentieux fiscal, constitués et liquidés au cours de 2023, s’élève à 70.377. Leur part dans l’ensemble des dossiers liquidés est passée de 82 % en 2022 à 89 % en 2023, soit une augmentation de 7 points, indique la DGI dans son rapport d’activité pour 2023.
Quant à la performance en matière de célérité de traitement, elle s’est traduite par la liquidation de 54.364 dossiers dans un délai d’un mois suivant leur dépôt, ce qui représente 69% de l’ensemble des dossiers liquidés en 2023, en amélioration de 6 points par rapport à 2022.
Le stock des réclamations s’est élevé à fin 2023 à 9.132, soit le stock le plus bas enregistré au titre des 5 dernières années, en diminution de 53% par rapport à 2022. Il est constitué à hauteur de 55% des réclamations relatives à la TH/TSC, à la taxe professionnelle et à l’impôt sur le revenu dont les stocks ont enregistré des baisses annuelles respectives de 81%, 43% et 59%.
568 recours formulés auprès de la CNRF
En ce qui concerne le nombre de recours formulés auprès de la commission nationale du recours fiscal (CNRF), la DGI indique que celui-ci a atteint 568 en 2023 soit en recul annuel de 6%. 93% de ces recours ont porté sur les affaires de vérification de comptabilité
En phase de première instance, les tribunaux administratifs du Royaume ont enregistré 1.221 recours, pour une valeur en litige de 1.155,8 millions de dirhams, soit 18% de moins qu’en 2022. Les jugements prononcés en faveur de l’administration ont validé des droits d’une valeur de 1.061 millions de dirhams. La part de ces droits dans l’ensemble des jugements a atteint 66%.
Pour ce qui est des recours devant les cours d’appel, la DGI recense 925 recours introduits durant l’année 2023 contre 583 en 2022, soit en progression de 59%. La valeur en litige s’est également appréciée de 15% passant de 1.160,3 millions de dirhams à 1.333,1 millions de dirhams. Dans le cadre des arrêts d’appel prononcés en faveur de l’administration, les montants maintenus se sont chiffrés à 1.257,1 millions de dirhams en augmentation annuelle de 57%. Cela correspond à 71% de l’ensemble des jugements prononcés.
En phase de cassation, l’année 2023 a connu l’introduction de 292 recours, en recul de 9% par rapport à 2022. Les montants maintenus par les arrêts prononcés en faveur de l’administration ont atteint 655,4 millions de dirhams.